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SOMECO
6, avenue Charles de Gaulle
93421 Villepinte cedex
Tél. 01 49 63 16 30 - Fax. 01 49 63 19 18
Courriel: someco@someco.fr

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Conditions Générales de vente




 
PRIX : Le prix €uro hors taxes de nos produits est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande. Il peut être modifié dans le respect des règlements.
COMMANDE : Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Minimum de commande 60,00 €uros net H.TVA, hors PORT. Si ce minimum n’est pas atteint, une majoration forfaitaire de 15.00 €uros net H.TVA sera facturée en plus des frais de port.
TRANSPORT : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les frais de port, d’assurance et d’emballage sont facturés.
En cas de colis détérioré, le matériel doit être déballé en présence du chauffeur et l’ensemble des réserves clairement indiqué sur le bon de transport. Une réclamation par courrier recommandé avec AR, devra être adressée directement à la société de transport dans les 72H00 à compter de la réception. En aucun cas, SOMECO ne peut intervenir dans ces
démarches ni être responsable.
PAIEMENT : La modalité ainsi que le délai de paiement (conforme à la LME) sont spécifiés sur nos factures. Selon la loi N°92 142 du 31 Décembre 1992, en vigueur au 1er juillet 1993, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité des intérêts de retard qui ne pourront être inférieurs à 1,5 fois du taux d’intérêt légal. Toute facture non contestée dans un délai de 15 jours sera considérée comme acceptée par le client.
GARANTIE : Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 1 an. Cette garantie ne s’applique pas sur des instruments mal utilisés ou résultant de détériorations ou accidents provenant de négligences de défauts de surveillance ou d’entretien, d’installations défectueuses et tous autres défauts échappant à notre contrôle. La garantie ne s’applique pas pour des pièces telles que : pénétrateurs diamant, palpeurs d'état de surface, sondes de température, objectifs et écrans des projecteurs de profil, lampes d’éclairage concernant tous les appareils, ainsi que toutes les pièces d’usure.
Les matériels d’occasion ne sont pas garantis.
La garantie prend effet à compter de la date indiquée sur le bordereau de livraison.
ANNULATION D'UNE COMMANDE. L'annulation ne sera effective qu'avec notre accord. Une indemnité sera exigée si des frais pour l'exécution de cette commande ont été engagés.
RETOUR : Tout retour de matériel ne peut être accepté qu’après un accord préalable avec nos services. En cas de retour accepté, notre société pourra à son choix soit réparer, soit remplacer ou émettre l’avoir correspondant au matériel reconnu défectueux. L'avoir correspondant ne sera établi qu'après inspection du matériel retourné dans son emballage d’origine.
Pour les retours qui interviendraient au delà d'un délai de 15 jours ouvrés (date du B.L.), une décote de 20% 
sera appliquée. Cette décote sera portée à 50% au delà de trois mois.
AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE DANS LES CAS SUIVANTS :
- Après six mois, à compter de la date indiquée sur le bordereau de livraison
- Détérioration de l’emballage d’origine
- Appareils marqués ou gravés par l’utilisateur
- Retour en port dû.
REPARATION : Les réparations ne sont effectuées qu’après acceptation du devis. Les frais de transport aller-retour sont à la charge du client, même dans le cas de non acceptation du devis de réparation. Les frais de devis sont de 75 € pour les devis réalisés par notre service technique. Les frais de devis sont de 150 € pour les devis réalisés chez le fabricant.
Ces frais ne sont pas facturés en cas de réparation ou d’achat d’un matériel neuf. (Les frais de devis ne s’appliquent pas pour des appareils de valeur inférieure à 100 €).
DELAI : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise.
RESERVE DE PROPRIETE : La société SOMECO conserve la propriété du matériel livré jusqu’à son paiement complet conformément aux dispositions de la loi du 12/05/1980.
JURIDICTION : Les ventes de SOMECO sont régies par la loi française. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.
Applicables au 1er octobre 2010.

SOMECO
6 avenue Charles de Gaulle – 93421 VILLEPINTE
Tél. 01 49 63 16 30 – Fax 01 49 63 19 18
Courriel : someco@someco.fr – Internet : www.someco.fr
S.A. au capital de 260 000 € - R.C.S. Bobigny B 712 046 630 – APE 4669B – SIRET 712 046 630 00034 – C.C.P. PARIS 25 462 33 A
Numéro d’identification intracommunautaire FR 82 712 046 630